Où acheter et quel type de logement ?
Le Prêt à Taux Zéro peut être utilisé sur l’ensemble du territoire pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale.
Hors situations spécifiques*, le logement doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après la déclaration d’achèvement des travaux ou l'achat du logement.
Logements finançables avec un PTZ :
- construction ou achat d’un logement neuf ;
- achat d'un logement existant (avec un montant de travaux au moins égal à 25 % du coût total de l’opération) ;
- transformation d'un local en logement.
*Consultez le site service-public.fr pour plus d'informations
Quels plafonds de ressources ?
À la date d’émission de l’offre de prêt, les ressources du demandeur ne doivent pas excéder un certain plafond, qui dépend du lieu où se situe le logement et de son nombre d’occupants.
Le montant total des ressources pris en compte correspond au plus élevé des deux montants suivants :
- soit la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n-2 ;
- soit le coût total de l’opération divisé par 9.
Un montant de prêt déterminé selon le montant de l'opération immobilière
Coût maximal de l’opération sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupants du logement.
Le montant du PTZ est limité
Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué au coût total TTC de l'opération, dans la limite des prix plafonds d’opération présentés ci-dessus.
Coût total opération = coût de construction ou de l’achat + honoraires de négociation
(les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus)
Durée de remboursement
La durée de remboursement du PTZ dépend :
des revenus de l’emprunteur
+ des revenus des personnes destinées à occuper le logement avec lui
+ de la zone géographique dans laquelle le futur logement est acheté ou construit.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 temps :
- un temps de différé, pendant lequel il n’y a pas de versement (5, 10 ou 15 ans selon les revenus) ;
- le temps de remboursement du prêt -qui suit le différé- qui varie entre 10 et 15 ans.
À noter : plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Date de mise à jour : 27/02/24
Date de création : 10/02/16
Source : FNAIM
