Qu’est-ce que le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document établissant un échéancier de travaux sur une période de 10 ans, dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation. L’objectif est en effet de préserver le bâtiment et de maintenir sa bonne condition. Ce plan est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans et doit être révisé tous les 10 ans pour rester à jour.
Il est réalisé par un professionnel justifiant de compétences et garanties. Ce dernier est désigné lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires.
Qui décide de sa réalisation ?
Les copropriétaires votent lors de l’Assemblée Générale la réalisation du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux. Cette décision est prise à la majorité simple de l’article 24 (il s’agit de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance).
Si le projet, une fois réalisé, fait apparaître la nécessité de réaliser les travaux pour la sauvegarde de l’immeuble, la préservation de la santé et sécurité des occupants, la réalisation d’économies d’énergie ou la réduction d’émissions de gaz à effet de serre, alors les copropriétaires pourront décider de réaliser tout ou partie des travaux chiffrés.
Les copropriétaires voteront alors en Assemblée Générale l’adoption d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) à la majorité absolue de l’article 25 (il s’agit de la majorité des voix de tous les copropriétaires).
Ainsi, les copropriétaires pourront ensuite voter les travaux à réaliser pour leur copropriété, au fur et à mesure des Assemblée Générales successives.
NB : Si le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux n’a lui-même pas été adopté, alors le syndic inscrira cette résolution à l’ordre du jour de chaque Assemblée Générale Ordinaire.
Les échéances à respecter
L’obligation de réaliser un du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux entre en vigueur selon les échéances suivantes :
- Copropriétés de plus de 200 lots : 1er janvier 2023
- Copropriétés entre 51 et 200 lots : 1er janvier 2024
- Copropriétés de moins de 50 lots : 1er janvier 2025
Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter le site du service public.
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Source : FNAIM
Date de mise à jour : 02/11/23
Date de création : 02/11/23
