AVIS AUX COPROPRIÉTAIRES !
Vous êtes ou vous allez devenir copropriétaire d’un immeuble, géré par CHAROLLOIS IMMOBILIER à Mâcon et ses environs, dans lequel est situé l’appartement que vous venez d’acheter ?
Comment accéder à l’immeuble ? A qui appartiennent les murs, les toitures… ? Le besoin d’organiser la copropriété remonte à de nombreuses décennies. CHAROLLOIS IMMOBILIER, spécialiste du syndic de copropriété depuis plus de 70 ans, vous donne les clés pour tout savoir sur la copropriété !
Bon à savoir : On peut parler de copropriété dès qu’un immeuble possède deux copropriétaires.
Le règlement de copropriété
Document primordial, le règlement de copropriété est établi dès la construction d’un immeuble ou lors de sa mise en copropriété due à la vente de l’immeuble par son propriétaire.
Ce document dicte les droits et obligations de chaque partie prenante, définit les parties communes et privatives, les conditions d’utilisations et la destination donnée à l’immeuble (ex : habitation, usage commercial, usage professionnel…). Chaque propriétaire de l’immeuble ainsi que le syndic détiennent un exemplaire de ce règlement. Attention : Il doit être respecté pas tous !
Le syndicat des copropriétaires
Le syndicat de copropriétaire est la réunion de tous les copropriétaires (on en devient membre dès l’acquisition d’un lot). Il se réunit lors des assemblées générales pour prendre des décisions sur l’administration, la conservation, la bonne gestion de l’immeuble. Le syndicat de copropriétaire est chargé du respect du règlement de copropriété et il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers.
Le conseil syndical
Le conseil syndical est un groupe de copropriétaires qui assistent le syndic dans la gestion, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’entretien de la copropriété. Chaque membre du conseil syndical est élu à l’article 25 pour 1 ou 3 ans et désignent un président. Leur nombre est fixé par le règlement de copropriété.
Le syndic
Mandataire du syndicat des copropriétaires, il a pour mission d’exécuter les décisions prises par ces derniers. La durée d’un contrat de syndic varie de 1 à 3 ans. Son rôle est primordial : c’est le garant du respect des clauses du règlement de copropriété. Le syndic recrute le personnel, définit et surveille les tâches, tient la comptabilité du syndicat des copropriétaires…
De plus, il convoque les assemblées générales et doit exécuter les travaux décidés par cette dernière.
Date de mise à jour : 02/11/23
Date de création : 27/02/20
